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Quelles mentions mettre sur son tampon encreur?

Conseil sur le fichier à fournir pour personnaliser votre tampon

Dans le cas d'une entreprise, on peut dégager deux usages distincts d'un tampon :

1- Pour une utilisation externe à l'entreprise (devis client, factures, courriers etc...) les règles concernant les informations à apposer sur son tampon encreur sont régis par l'article R123-237 du Code du Commerce (dont l'extrait complet est disponible ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000017843957 ).

Mais en résumé, on trouve comme mentions obligatoires : le nom de la société, son statut social, son capital social, le numéro SIREN, "RCS" accompagnée du nom de la ville du greffe où est immatriculée l'entreprise et le lieu de son siège social. Après il est vivement conseillé d'y faire figurer également son adresse et un numéro de téléphone et de fax afin de faciliter au mieux la correspondance.

2- Pour une utilisation interne à l'entreprise, on souhaitera identifier le plus facilement possible qui a fourni le document tamponné. Il est donc bon d'y faire apposer le nom de la personne, sa fonction dans l'entreprise ou le service auquel la personne appartient, ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse seraient souhaitable.
Dans le cas d'une association, il est essentiel d'y mettre son intitulé ainsi ses coordonnées, qu'elles soient postales, téléphoniques ou électroniques, "association loi 1901" suivi de la date de son annonce au Journal Officiel, ou le numéro SIRET si elle contient des salariés.

Dans le cadre de profession libérale ou d'auto-entreprise

Les règles sont les mêmes, cependant dans le domaine médical il peut être utile de faire inscrire votre situation vis à vis du conventionnement et également de faire figurer son numéro Adeli.

Pour un particulier,

C'est vraiment de manière subjective que vous choisirez ce qui figurera sur votre tampon : nom, prénom, profession, adresse, adresse mail, téléphone ...

Néanmoins, une chose à mémoriser quelque soit votre profil : Soyez vigilant quant à la pertinence des informations que vous souhaitez renseigner, il est toujours préférable de laisser une empreinte dès plus lisible et aéré possible.


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